Conditions générales

Les présentes Conditions générales encadrent l’utilisation de ce site web ainsi que l’ensemble des services offerts par Groupe Paysagement Éléments. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les normes, politiques et obligations définies dans notre documentation officielle. Ces Conditions générales établissent le cadre dans lequel sont exécutés tous nos services d’aménagement paysager, de construction, de rénovation et d’entretien, incluant les attentes liées à la portée des travaux, aux responsabilités, aux modalités de paiement, aux garanties et aux limitations de responsabilité.

Ententes spécifiques aux services

Groupe Paysagement Éléments offre une gamme variée de services, chacun comportant ses propres exigences opérationnelles et considérations légales. Ainsi, différents types de contrats et d’ententes peuvent s’appliquer selon la nature, l’ampleur et la complexité du projet. Ces ententes définissent notamment :

• La portée des travaux et les livrables
• Les matériaux, méthodes et spécifications techniques
• Les modalités de paiement et de facturation
• Les changements en cours de projet et conditions imprévues
• Les garanties et limitations de service

Une version complète et détaillée de l’entente applicable est conservée à nos bureaux et remise aux clients lors de l’ouverture du projet ou sur demande. L’entente spécifique à chaque projet prévaut sur tout résumé présenté sur ce site.

Cadre général

Tous les services sont exécutés conformément à des conditions contractuelles établies qui précisent :

• La portée et les limites des services
• Les responsabilités du client et de l’entrepreneur
• Les modalités de paiement et de facturation
• Les garanties et limitations de service
• La propriété intellectuelle et la gestion de la documentation
• Les pratiques de confidentialité et de communication

Accès aux Conditions complètes

Les clients peuvent demander en tout temps l’accès aux conditions contractuelles complètes applicables à leur projet. La version la plus récente de chaque entente est conservée à nos bureaux et régit l’ensemble des services fournis.

Modifications et mises à jour

Groupe Paysagement Éléments peut modifier, mettre à jour ou interrompre toute partie de ce site web ou des présentes Conditions générales en tout temps et sans préavis. L’utilisation continue du site constitue une acceptation de la version la plus récente.

Conditions d’utilisation du site web

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le site.

But informatif uniquement

Le contenu présenté sur ce site est fourni à titre informatif. Bien que nous visons l’exactitude, toutes les informations sont offertes « telles quelles », sans garantie de quelque nature que ce soit. Les descriptions de services, prix, échéanciers et exemples de projets sont illustratifs et peuvent varier selon l’entente spécifique applicable à chaque client.

Aucune formation de contrat

L’utilisation de ce site ne crée aucun contrat, entente de service ou relation professionnelle. Tous les services sont régis exclusivement par les ententes écrites spécifiques applicables à chaque projet.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur ce site—incluant les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, éléments de conception et la mise en page générale—est protégé par le droit d’auteur, l’habillage commercial et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tout contenu propriétaire est la propriété exclusive de Groupe Paysagement Éléments. Groupe Paysagement Éléments® est une marque déposée de DAVID ALEXANDER FLEURENT. Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autorisée de cette marque, en tout ou en partie, est interdite et entraînera des recours légaux.

Images et médias

Ce site web contient :

• Des images et contenus visuels appartenant exclusivement à Groupe Paysagement Éléments, incluant les photographies de nos réalisations, les visuels de marque et les graphiques personnalisés.
• Des images libres de droits utilisées conformément à leurs licences respectives.

Toutes les images propriétaires sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être copiées, reproduites, distribuées ou modifiées sans autorisation écrite. Les images libres de droits demeurent la propriété de leurs créateurs et ne peuvent être réutilisées, téléchargées ou redistribuées sauf si les conditions de licence originales le permettent.

Mise en page, design et structure du site

La mise en page, la structure, la conception et la présentation générale de ce site—incluant l’organisation du contenu, la structure de navigation, les éléments d’interface, les schémas de couleurs, la typographie et la composition visuelle—sont la propriété exclusive de Groupe Paysagement Éléments. Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, imités, adaptés ou utilisés à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite préalable.

Restrictions d’utilisation

Aucune partie de ce site ne peut être :

• Reproduite ou republiée
• Modifiée ou adaptée
• Distribuée ou transmise
• Utilisée pour créer des œuvres dérivées
• Utilisée à des fins commerciales

sans l’autorisation écrite de Groupe Paysagement Éléments.

Toute utilisation non autorisée du contenu, de la conception ou les médias du site est strictement interdite et peut entraîner des recours légaux.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Nuire au fonctionnement du site
• Tenter d’accéder à des zones restreintes
• Télécharger du code malveillant
• Utiliser le site à des fins illégales

Liens externes

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Limitation de responsabilité

Groupe Paysagement Éléments n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, incluant les problèmes techniques, les inexactitudes ou l’indisponibilité temporaire.

Modifications aux conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. L’utilisation continue du site constitue une acceptation des conditions mises à jour.

Politique de confidentialité

Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir :

• Des coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Des informations liées à un projet
• Des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les interactions avec le site

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

• Répondre aux demandes
• Préparer des estimations, propositions et documents de projet
• Assurer la gestion interne
• Améliorer la fonctionnalité du site

Nous ne vendons, ne louons ni ne distribuons les renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque requis par la loi ou nécessaire à l’exécution des services contractuels.

Protection des données

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation abusive.

Accès et corrections

Les clients peuvent demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à leur sujet et demander des corrections lorsque nécessaire.

Mises à jour de la politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour sans préavis afin de refléter les changements opérationnels ou réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.